Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article
Article 17
Article en vigueur.
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
RattachementTITRE II — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
TITRE II — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 17 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →
1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.
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