Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article
Article 181
Article en vigueur.
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
RattachementTITRE XIX — RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE XIX — RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 181 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →
1. L'Union et les États membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique, afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique de l'Union.
2. La Commission peut prendre, en étroite collaboration avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1, notamment des initiatives en vue d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques. Le Parlement européen est pleinement informé.
Nota : Ancienne numérotation : ex-article 165 TCE.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.