Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 183

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE XIX — RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
  3. TITRE XIX — RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 183 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

Pour la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union:

— fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités;

— fixe les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 167 TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 183. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).