Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 190

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE XIX — RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
  3. TITRE XIX — RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 190 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 173 TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 190. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).