Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article
Article 198
Article en vigueur.
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
RattachementQUATRIÈME PARTIE — L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
QUATRIÈME PARTIE — L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 198 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →
Les États membres conviennent d'associer à l'Union les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés "pays et territoires", sont énumérés à la liste qui fait l'objet de l'annexe II.
Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et l'Union dans son ensemble.
Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.
Nota : Ancienne numérotation : ex-article 182 TCE.
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