Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 204

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
QUATRIÈME PARTIE — L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. QUATRIÈME PARTIE — L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 204 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

Les dispositions des articles 198 à 203 sont applicables au Groenland sous réserve des dispositions spécifiques pour le Groenland figurant dans le protocole sur le régime particulier applicable au Groenland, annexé aux traités.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 188 TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 204. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).