Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 217

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE V — ACCORDS INTERNATIONAUX
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. CINQUIÈME PARTIE — L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
  3. TITRE V — ACCORDS INTERNATIONAUX
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 217 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

L'Union peut conclure avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 310 TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 217. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).