Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 313

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
CHAPITRE 3 — LE BUDGET ANNUEL DE L'UNION
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. SIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES
  3. TITRE II — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  4. CHAPITRE 3 — LE BUDGET ANNUEL DE L'UNION
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 313 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 272, paragraphe 1, TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 313. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).