Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 353

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
SEPTIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. SEPTIÈME PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 353 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

L'article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne ne s'applique pas aux articles suivants:

— article 311, troisième et quatrième alinéas,

— article 312, paragraphe 2, premier alinéa,

— article 352, et

— article 354.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 353. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).