Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article
Article 41
Article en vigueur.
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
RattachementTITRE III — L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE III — L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 41 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →
Pour permettre d'atteindre les objectifs définis à l'article 39, il peut notamment être prévu dans le cadre de la politique agricole commune:
a) une coordination efficace des efforts entrepris dans les domaines de la formation professionnelle, de la recherche et de la vulgarisation agronomique, pouvant comporter des projets ou institutions financés en commun,
b) des actions communes pour le développement de la consommation de certains produits.
Nota : Ancienne numérotation : ex-article 35 TCE.
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