Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 5

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE I — CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
  3. TITRE I — CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 5 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.

Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.

2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.

3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 5. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).