Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 6

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE I — CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
  3. TITRE I — CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne:

a) la protection et l'amélioration de la santé humaine;

b) l'industrie;

c) la culture;

d) le tourisme;

e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport;

f) la protection civile;

g) la coopération administrative.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 6. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).