Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 9

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE II — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
  3. TITRE II — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 9. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).