Traité sur l'Union européenne · Article

Article 1

Article en vigueur.

TexteTraité sur l'Union européenne
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Traité sur l'Union européenne
  2. TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 13.
Référencearticle 1 du Traité sur l'Union européenneEUR-Lex →

Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés "les traités"). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article premier TUE) .

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TUE 1. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).