Traité sur l'Union européenne · Article

Article 37

Article en vigueur.

TexteTraité sur l'Union européenne
Rattachement
SECTION 1 — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Traité sur l'Union européenne
  2. TITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
  3. CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
  4. SECTION 1 — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 13.
Référencearticle 37 du Traité sur l'Union européenneEUR-Lex →

L'Union peut conclure des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales dans les domaines relevant du présent chapitre.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 24 TUE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TUE 37. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).