Traité sur l'Union européenne · Article

Article 51

Article en vigueur.

TexteTraité sur l'Union européenne
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Traité sur l'Union européenne
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 13.
Référencearticle 51 du Traité sur l'Union européenneEUR-Lex →

Les protocoles et annexes des traités en font partie intégrante.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TUE 51. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).