Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
Traité sur l'Union européenne · Article
Article 9
Article en vigueur.
TexteTraité sur l'Union européenne
Rattachement
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
- Traité sur l'Union européenne
- TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 13.
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