Règlement (CELEX 31958R0001) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/1958) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31958R0001)
RattachementRèglement (CELEX 31958R0001)
Versionacte d'origine du 15/04/1958 (CELEX 31958R0001)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31958R0001)EUR-Lex →

considérant que les quatre langues dans lesquelles le Traité est rédigé sont reconnues comme langues officielles chacune dans un ou plusieurs États membres de la Communauté; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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