Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/1958 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les ressources du Fonds ne peuvent être utilisées qu'à la couverture des dépenses afférentes à l'exécution des projets retenus dans les conditions fixées par les articles 2 à 5 de la Convention.
Elles ne peuvent en aucun cas couvrir des dépenses d'entretien ou de fonctionnement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.