Règlement (CELEX 31958R0006) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/1958 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31958R0006)
RattachementRèglement (CELEX 31958R0006)
VersionVersion d'origine (CELEX 31958R0006)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31958R0006)EUR-Lex →

L'ordonnateur principal du Fonds peut avoir recours à des ordonnateurs délégués qu'il désigne sous réserve d'approbation par la Commission. Chaque décision de délégation mentionne la durée et l'étendue du mandat.

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