Règlement (CELEX 31959R0005) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1958 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31959R0005)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0005)
VersionVersion d'origine (CELEX 31959R0005)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31959R0005)EUR-Lex →

La position «parties et pièces pour réacteurs nucléaires», figurant à la liste B de l'annexe IV du traité est supprimée.

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