Règlement (CELEX 31959R0005) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1958) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31959R0005)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0005)
Versionacte d'origine du 22/12/1958 (CELEX 31959R0005)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31959R0005)EUR-Lex →

considérant que les réacteurs nucléaires figurent dans la liste A 2, annexe IV du traité, alors que les parties et pièces pour réacteurs nucléaires figurent dans la liste B;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31959R0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).