considérant que l'assujettissement à des régimes douaniers différents des réacteurs nucléaires d'une part et des parties et pièces pour réacteurs nucléaires d'autre part, constitue un obstacle sérieux à la réalisation des objectifs de la Communauté;
Règlement (CELEX 31959R0005) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1958) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31959R0005)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0005)
Versionacte d'origine du 22/12/1958 (CELEX 31959R0005)
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