considérant, en effet, que cette différence de régime inciterait à l'importation dans la Communauté de réacteurs nucléaires complets et défavoriserait la construction de parties et pièces de réacteurs nucléaires par les industries de la Communauté;
Règlement (CELEX 31959R0005) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1958) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31959R0005)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0005)
Versionacte d'origine du 22/12/1958 (CELEX 31959R0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.