considérant dès lors que le régime exceptionnel résultant de l'inscription des pièces et parties pour réacteurs nucléaires sur une liste différente de celle où figurent ces réacteurs eux-mêmes doit faire place à un régime comportant l'inclusion des parties et pièces pour réacteurs nucléaires dans la même liste où figure l'ensemble auquel elles sont destinées;
Règlement (CELEX 31959R0005) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1958) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31959R0005)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0005)
Versionacte d'origine du 22/12/1958 (CELEX 31959R0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.