considérant que ce résultat est obtenu par la suppression de l'expression «parties et pièces pour réacteurs nucléaires» figurant à la liste B de l'annexe IV du traité;
Règlement (CELEX 31959R0005) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1958) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31959R0005)
RattachementRèglement (CELEX 31959R0005)
Versionacte d'origine du 22/12/1958 (CELEX 31959R0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.