Décision (CELEX 31960D0511) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31960D0511)
RattachementDécision (CELEX 31960D0511)
VersionVersion d'origine (CELEX 31960D0511)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31960D0511)EUR-Lex →

Est fixée au 1er juin 1960 la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement assumera l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par le traité.

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