Décision (CELEX 31960D0511) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31960D0511)
RattachementDécision (CELEX 31960D0511)
VersionVersion d'origine (CELEX 31960D0511)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31960D0511)EUR-Lex →

Est approuvé le règlement portant fixation des modalités de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales, établi par l'Agence en date du 5 mai 1960.

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