Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux transports de toutes les marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable, à l'intérieur de la Communauté, à l'exclusion des transports des marchandises désignées aux annexes I et III du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Règlement (CELEX 31960R0011) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/07/2008 (consolidation EUR-Lex 01960R0011-20080710, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1960).
TexteRèglement (CELEX 31960R0011)
RattachementRèglement (CELEX 31960R0011)
VersionConsolidée au 10/07/2008 (CELEX 01960R0011-20080710)
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