considérant qu'en vertu de l'article 79, paragraphe 3, le Conseil doit établir une réglementation assurant dans le trafic à l'intérieur de la Communauté la suppression des discriminations visées à l'article 79, paragraphe premier;
Règlement (CELEX 31960R0011) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1960) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31960R0011)
RattachementRèglement (CELEX 31960R0011)
Versionacte d'origine du 27/06/1960 (CELEX 31960R0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.