Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/1961 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes («Sena») est constituée en entreprise commune au sens du traité pour une durée de 25 ans à dater de l'entrée en vigueur de la présente décision.
La «Sena» a pour objet de construire, d'aménager et d'exploiter une centrale électronucléaire de l'ordre de 200 mégawatts électriques à Chooz, département des Ardennes, France.
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