considérant que la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes («Sena»), société anonyme constituée en vertu de l'ordonnance française nº 58-1137 du 28 novembre 1958, a pour objet de construire, d'aménager et d'exploiter une centrale nucléaire de l'ordre de 200 mégawatts électriques à Chooz, département des Ardennes, France;
Décision (CELEX 31961D1009) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31961D1009)
RattachementDécision (CELEX 31961D1009)
Versionacte d'origine du 09/09/1961 (CELEX 31961D1009)
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