Règlement (CELEX 31961R0007) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1959) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31961R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31961R0007)
Versionacte d'origine du 18/12/1959 (CELEX 31961R0007)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31961R0007)EUR-Lex →

considérant que la coloration ou l'aromatisation des sucres, sirops et mélasses, transforme ceux-ci dans une mesure insuffisante pour que leur assujettissement à un régime différent de celui des sucres, sirops ou mélasses non colorés et non aromatisés ne suscite pas le risque de perturbations sérieuses ou de fraude difficilement décelables;

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