considérant que la transformation en alcool éthylique de certains produits agricoles est étroitement liée à l'économie de ces produits, qu'elle contribue dans une proportion importante à valoriser, et que le régime de l'alcool éthylique d'origine agricole ne peut être disjoint de celui des produits de base et doit notamment être pris en considération dans l'établissement d'une politique agricole commune;
Règlement (CELEX 31961R0007) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1959) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31961R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31961R0007)
Versionacte d'origine du 18/12/1959 (CELEX 31961R0007)
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