Règlement (CELEX 31961R0007) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1959) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31961R0007)
RattachementRèglement (CELEX 31961R0007)
Versionacte d'origine du 18/12/1959 (CELEX 31961R0007)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31961R0007)EUR-Lex →

considérant que le marché du vinaigre ne peut être dissocié de celui de l'alcool éthylique d'une part et de celui du vin d'autre part; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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