Règlement (CELEX 31962R0031) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 01962R0031-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/1961).

TexteRèglement (CELEX 31962R0031)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 31962R0031)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 01962R0031-20260101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 31962R0031)EUR-Lex →

A. Emplois types dans chaque groupe de fonctions, visés à l'article 5, paragraphe 4

1. Groupe de fonctions AD

| Directeur général | AD 15 - AD 16

| Directeur | AD 14 - AD 15

| Conseiller ou équivalent | AD 13 - AD 14

| Chef d'unité ou équivalent | AD 9 - AD 14

| Administrateur | AD 5 - AD 12

2. Groupe de fonctions AST

|

Assistant confirmé

Est chargé de tâches administratives, techniques ou de formation nécessitant une grande autonomie et comportant des responsabilités importantes en ce qui concerne la gestion du personnel, l'exécution budgétaire ou la coordination politique

| AST 10 – AST 11

|

Assistant

Est chargé de tâches administratives, techniques ou de formation nécessitant une certaine autonomie, notamment en ce qui concerne l'application de règles et de réglementations ou d'instructions générales, ou exerce la fonction d'assistant personnel d'un membre de l'institution, du chef de cabinet d'un membre, d'un directeur général (adjoint) ou d'un responsable de niveau équivalent

| AST 1 – AST 9

3. Groupe de fonctions AST/SC

|

Secrétaire/commis

Est chargé de tâches de bureau et de secrétariat, de gestion de bureau et d'autres tâches équivalentes, nécessitant un certain degré d'autonomie.

| SC 1 – SC 6

B. Taux multiplicateurs de référence destinés à l'équivalence des carrières moyennes

1. Taux multiplicateurs de référence destinés à l'équivalence des carrières moyennes dans les groupes de fonctions AST et AD:

| Grade | Assistants | Administrateurs

| 13 | — | 15 %

| 12 | — | 15 %

| 11 | — | 25 %

| 10 | 20 % | 25 %

| 9 | 8 % | 25 %

| 8 | 25 % | 33 %

| 7 | 25 % | 36 %

| 6 | 25 % | 36 %

| 5 | 25 % | 36 %

| 4 | 33 % | —

| 3 | 33 % | —

| 2 | 33 % | —

| 1 | 33 % | —

2. Taux multiplicateurs de référence destinés à l'équivalence des carrières moyennes dans le groupe de fonctions AST/SC:

| Grade | Secrétaires/commis

| SC 6 | —

| SC 5 | 12 %

| SC 4 | 15 %

| SC 3 | 17 %

| SC 2 | 20 %

| SC 1 | 25 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01962R0031-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).