considérant que l'expérience a fait apparaître la nécessité d'aménager certaines procédures, de libeller certains contrats dans la monnaie des pays membres et de prévoir la possibilité, en cas de besoin, d'exécuter directement tous paiements dans ces pays;
Règlement (CELEX 31962R0123) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1962) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31962R0123)
RattachementRèglement (CELEX 31962R0123)
Versionacte d'origine du 31/07/1962 (CELEX 31962R0123)
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