Décision (CELEX 31963D0266) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1963) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31963D0266)
RattachementDécision (CELEX 31963D0266)
Versionacte d'origine du 02/04/1963 (CELEX 31963D0266)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31963D0266)EUR-Lex →

considérant que l'accomplissement de l'obligation imposée aux États membres par le traité de pratiquer une politique économique qui assure notamment le maintien d'un haut degré d'emploi, exige une action correspondante pour adapter la qualification professionnelle des forces de travail aux tendances qui se manifestent dans le développement économique général et dans l'évolution des conditions technologiques de production;

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