considérant que, dans la perspective d'une mise en œuvre accélérée du marché commun et en relation avec la coordination des politiques régionales et la réalisation progressive d'une politique agricole commune, les transformations structurelles qui s'opèrent actuellement dans certains secteurs économiques soulèvent des problèmes urgents de formation et de réorientation professionnelles;
Décision (CELEX 31963D0266) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1963) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31963D0266)
RattachementDécision (CELEX 31963D0266)
Versionacte d'origine du 02/04/1963 (CELEX 31963D0266)
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