considérant que les principes généraux pour la mise en œuvre d'une politique commune de formation professionnelle doivent s'appliquer à l'ensemble de la préparation professionnelle des personnes, jeunes et adultes, pouvant être appelées à exercer une activité professionnelle ou qui l'exercent déjà jusqu'au niveau des cadres moyens et qu'il convient d'attribuer une importance particulière à la formation et au perfectionnement du personnel enseignant et instructeur;
Décision (CELEX 31963D0266) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1963) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31963D0266)
RattachementDécision (CELEX 31963D0266)
Versionacte d'origine du 02/04/1963 (CELEX 31963D0266)
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