Décision (CELEX 31963D0266) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1963) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31963D0266)
RattachementDécision (CELEX 31963D0266)
Versionacte d'origine du 02/04/1963 (CELEX 31963D0266)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 31963D0266)EUR-Lex →

considérant l'opportunité d'assurer, notamment par la création d'un comité consultatif auprès de la Commission, la collaboration des organismes publics et privés particulièrement intéressés dans les États membres aux problèmes de formation professionnelle;

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