Version consolidée au 12/03/1990 (consolidation EUR-Lex 01964D0300-19900312, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/1964). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 64/300/CEE
RattachementDécision 64/300/CEE
VersionConsolidée au 12/03/1990 (CELEX 01964D0300-19900312)
Référencearticle 2 de la décision 64/300/CEEEUR-Lex →
Les membres du comité sont les gouverneurs des banques centrales des États membres et le directeur général de l'Institut monétaire luxembourgeois. En cas d'empêchement, ils peuvent désigner un autre représentant de leur institution.
La Commission est, en règle générale, invitée à se faire représenter par un de ses membres aux sessions du comité.
Le comité peut, en outre, s'il le juge nécessaire, inviter des personnalités qualifiées et, notamment, le président du comité monétaire.
▼M1
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