Considérant que les entreprises suivantes font partie de ce groupement: 1. N.V. Amsterdamsche Ballast Maatschappij, Amsterdam 2. van Hattum en Blankevoort N.V., Beverwijk 3. Hollandsche Beton Maatschappij N.V., 's-Gravenhage 4. De Verenigde Bedrijven Bredero N.V., Utrecht, qui agissent en même temps au nom de leurs entreprises apparentées dont certaines ont leur siège en république fédérale d'Allemagne, en Belgique et en Italie;
Décision 64/599/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1964) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 64/599/CEE
RattachementDécision 64/599/CEE
Versionacte d'origine du 22/10/1964 (CELEX 31964D0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.