Directive (CELEX 31964L0475) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01964L0475-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/1964).

TexteDirective (CELEX 31964L0475)
RattachementDirective (CELEX 31964L0475)
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01964L0475-19860101)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31964L0475)EUR-Lex →

Les États membres, en coopération technique avec la Commission, prennent toutes les mesures utiles pour effectuer des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements réalisés dans l'industrie et pour qu'une première enquête portant sur l'année 1964 soit faite en 1965 et, dans le cas de nouveaux États membres, pour qu'une première enquête portant sur l'année de leur adhésion soit faite dans l'année suivant celle de leur adhésion.

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