Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01964L0475-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/1964).
TexteDirective (CELEX 31964L0475)
RattachementDirective (CELEX 31964L0475)
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01964L0475-19860101)
Référencearticle 2 de la directive (CELEX 31964L0475)EUR-Lex →
Pour l'application de la présente directive, l'industrie s'entend par référence aux activités définies par la «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.).
Auprès des petites entreprises, les enquêtes pourraient être effectuées par sondages.
Nota : L'édition actuelle de la nomenclature citée ci-dessus a été publiée en 1963 dans le Bulletin de statistique industrielle (Office statistique des Communautés européennes). Elle est reproduite en annexe à titre d'information.
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