Directive (CELEX 31964L0475) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1964) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31964L0475)
RattachementDirective (CELEX 31964L0475)
Versionacte d'origine du 30/07/1964 (CELEX 31964L0475)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31964L0475)EUR-Lex →

considérant que, par l'enquête industrielle portant sur 1962, pour la première fois des données de base comparables sont relevées sur les caractères essentiels de l'industrie; qu'un tel recensement ne peut être répété fréquemment, bien qu'on ne puisse se passer, pour les années intermédiaires, de données statistiques annuelles concernant certains faits fondamentaux; que, parmi ces faits, les investissements occupent une place d'importance telle que les offices statistiques de la plupart des pays membres relèvent depuis plusieurs années des données de ce genre;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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