Version d'origine : acte du 25/03/1965 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement n° 62/65/CEE
RattachementRèglement n° 62/65/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31965R0062)
Référencearticle 11 du règlement n° 62/65/CEEEUR-Lex →
Les actions de coopération technique générale visées à l'article 9 du protocole nº 5 annexé à la convention, paragraphe f et à l'article 9 de l'annexe V de la décision, paragraphe f, font l'objet de programmes globaux proposés par la Communauté.
Les bénéficiaires en sont: a) Pour les sessions de formation de courte durée : les personnes accomplissant leurs études ou perfectionnant leur formation en Europe ou ailleurs, notamment ressortissant des États et pays d'outre-mer associés ou provenant des territoires et départements français d'outre-mer;
b) Pour les bulletins ou autres documents destinés à assurer la liaison avec les participants aux divers programmes de formation et d'information : ces participants.
CHAPITRE III - AIDES À LA PRODUCTION ET À LA DIVERSIFICATION
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.