CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE
1. Les précédents culturaux du champ de production ne sont pas incompatibles avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses spontanées de telles plantes issues des cultures précédentes.
2. La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
| Culture | Distance minimale
| Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides: |
|
— pour la production de semences de base
| 300 m
|
— pour la production de semences certifiées
| 250 m
| Sorghum spp. |
|
— pour la production de semences de base
| 400 m
|
— pour la production de semences certifiées
| 200 m
| |
| xTriticosecale, variétés autogames: |
|
— pour la production de semences de base
| 50 m
|
— pour la production de semences certifiées
| 20 m
| Zea mays | 200 m
Les distances minimales mentionnées dans le tableau ci-dessus peuvent être ignorées s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
3. La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractéristiques. Pour ce qui est de la production de semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s’appliquent également aux caractéristiques des composants, y compris la stérilité mâle et la restauration de la fertilité.
En particulier, les cultures d’Oryza sativa, de Phalaris canariensis, de Secale cereale autre que les hybrides, de Sorghum spp. et de Zea mays satisfont aux autres normes et conditions suivantes:
A. Oryza sativa:
Le nombre de plantes pouvant être reconnues comme étant des plantes manifestement sauvages ou des plantes à grains rouges ne dépasse pas:
— zéro pour la production de semences de base,
— une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des première et deuxième générations.
B. Phalaris canariensis, Secale cerealeautre que les hybrides
Le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:
— une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
— une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
C. Sorghumspp.
a) Le pourcentage en nombre de plantes qui appartiennent à une espèce de Sorghum différente de l’espèce de la culture ou qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:
aa) pour la production de semences de base:
i) à la floraison: 0,1 %;
ii) à maturité: 0,1 %;
bb) pour la production de semences certifiées:
i) plantes du composant mâle qui ont émis du pollen quand les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs: 0,1 %,
ii) plantes du composant femelle:
— à la floraison: 0,3 %;
— à maturité: 0,1 %;
b) Pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées:
aa) du pollen est émis en suffisance par les plantes du composant mâle pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs;
bb) lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,1 %;
c) Les cultures de variétés à pollinisation libre ou de variétés synthétiques de Sorghum spp. satisfont aux normes suivantes: le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:
— une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
— une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
D. Zea mays:
a) Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété, à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:
aa) pour la production de semences de base:
i) lignées inbred: 0,1 %,
ii) hybride simple, pour chaque composant: 0,1 %,
iii) variétés à pollinisation libre: 0,5 %;
bb) pour la production de semences certifiées:
i) composants de variétés hybrides:
— lignées inbred: 0,2 %,
— hybride simple: 0,2 %,
— variété à pollinisation libre: 1,0 %;
ii) variétés à pollinisation libre: 1,0 %.
b) Pour la production de semences de variétés hybrides, les normes et autres conditions suivantes sont respectées:
aa) les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;
bb) la castration est effectuée si nécessaire;
cc) lorsqu’au moins 5 % des plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas:
— 1 % lors des différentes inspections officielles sur pied, et
— 2 % au total pour l’ensemble des inspections officielles sur pied.
Les plantes sont considérées comme ayant émis ou émettant du pollen lorsque, sur une longueur d’au moins 50 mm de l’axe central ou des ramifications latérales d’une panicule, les anthères ont émergé des glumes et ont émis ou émettent du pollen.
4. Hybrides de Secale cereale
a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
| Culture | Distance minimale
|
— Pour la production de semences de base
|
|
— utilisation de la stérilité mâle
| 1 000 m
|
— non-utilisation de la stérilité mâle
| 600 m
|
— Pour la production de semences certifiées
| 500 m
b) La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants, y compris la stérilité mâle.
En particulier, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:
i) le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant ne dépasse pas:
— une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
— une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées, cette norme ne s’appliquant qu’aux inspections officielles sur pied du composant femelle;
ii) pour les semences de base, en cas d’utilisation de la stérilité mâle, le taux de stérilité du composant mâle-stérile est d’au moins 98 %.
c) Au besoin, les semences certifiées sont produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.
5. Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa et de xTriticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum aestivum subsp. spelta, de Triticum turgidum subsp. durum au moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)
a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
— la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,
— cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
b) La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:
i) la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante:
— Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum et Triticum aestivum subsp. spelta: 99,7 %,
— ×Triticosecale autogame: 99,0 %;
ii) l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied.
5 bis.
Cultures destinées à la production de semences de base ou certifiées d'hybrides d'Hordeum vulgare au moyen de la technique de SMC:
a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
| Culture | Distance minimale
| pour la production de semences de base | 100 m
| pour la production de semences certifiées | 50 m
b) La culture doit présenter une identité et une pureté variétales suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
Elle répond notamment aux normes suivantes:
i) le pourcentage en nombre de plantes qui sont manifestement non conformes au type ne dépasse pas:
— pour les cultures destinées à la production de semences de base, 0,1 % pour la lignée mainteneuse et la lignée restauratrice et 0,2 % pour le composant femelle SMC,
— pour les cultures destinées à la production de semences certifiées, 0,3 % pour la lignée restauratrice et le composant femelle SMC et 0,5 % dans le cas où le composant femelle SMC est un hybride simple;
ii) le taux de stérilité mâle du composant femelle doit être au moins égal à:
— 99,7 % pour les cultures utilisées pour produire les semences de base,
— 99,5 % pour les cultures utilisées pour produire les semences certifiées;
iii) les exigences énoncées aux points i) et ii) seront évaluées dans le cadre d'un contrôle officiel a posteriori.
c) Les semences certifiées peuvent être produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.
5 ter.
Cultures destinées à la production de semences de base ou certifiées d’hybrides de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum aestivum subsp. spelta, de Triticum turgidum subsp. durum au moyen de la SMC:
a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
| Culture | Distance minimale
| Pour le composant femelle SMC destiné à la production de semences de base | 300 m
| Pour la production de semences certifiées | 25 m
b) La culture présente une identité et une pureté variétales suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
Elle satisfait notamment aux normes suivantes:
i) le pourcentage en nombre de plantes qui sont manifestement non conformes au type ne dépasse pas:
— pour les cultures destinées à la production de semences de base, 0,1 % pour la lignée mainteneuse et la lignée restauratrice et 0,3 % pour le composant femelle SMC,
— pour les cultures destinées à la production de semences certifiées, 0,3 % pour la lignée restauratrice et 0,6 % le composant femelle SMC, et 1 % dans le cas où le composant femelle SMC est un hybride simple;
ii) le taux de stérilité mâle du composant femelle est au moins égal à:
— 99,7 % pour les cultures utilisées pour produire les semences de base,
— 99 % pour les cultures utilisées pour produire les semences certifiées;
iii) la conformité avec les exigences énoncées aux points i) et ii) est examinée lors d’un contrôle officiel a posteriori.
c) Les semences certifiées peuvent être produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.
L’autorité de certification responsable fait rapport, au plus tard le 28 février de chaque année, à la Commission et aux autres États membres des résultats de l’année précédente concernant la quantité de semences d’hybrides produites, la conformité des inspections sur pied avec les règles en la matière, le pourcentage de lots de semences rejetés en raison de paramètres de qualité insuffisants, et toute information complémentaire justifiant ce rejet. Cette obligation de faire rapport est applicable jusqu’au 28 février 2030.
6. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences.
La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les «ORNQ») prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
La présence d’ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
Champignons et oomycètes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Oryza sativa L. | Pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture. | Pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture. |
Semences certifiées de la première génération (C1):
pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture.
Semences certifiées de la deuxième génération (C2):
pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture.
Nématodes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétal destiné à la plantation
(genre ou espèce)
| Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Oryza sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
7. Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d’inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d’inspections officielles sur pied, soit lors d’inspections effectuées sous contrôle officiel.
Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:
A. L’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.
B. Le nombre d’inspections sur pied s’élève au moins:
a) à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, ×Triticosecale, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale;
b) pour Sorghum spp. et Zea mays pendant la période de floraison:
aa) variétés à pollinisation libre: une,
bb) lignées inbred ou hybrides: trois.
Lorsque le précédent cultural de la même année ou de l’année précédente est une culture de Sorghum spp. ou de Zea mays, au moins une inspection sur pied spécifique est effectuée pour vérifier le respect des conditions fixées au point 1 de la présente annexe.
C. La taille, le nombre et la distribution des parcelles de champ à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées.
8. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 3 et 7, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.