Directive 66/402/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2022 (consolidation EUR-Lex 01966L0402-20220901, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1966).

TexteDirective 66/402/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 66/402/CEE
VersionConsolidée au 01/09/2022 (CELEX 01966L0402-20220901)
RéférenceAnnexe II de la directive 66/402/CEEEUR-Lex →

CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

1. Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas de semences d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne leurs caractéristiques. En ce qui concerne les semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s’appliquent également aux caractéristiques des composants.

En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

A. Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, autres que leurs hybrides respectifs:

| Catégorie |

Pureté variétale minimale

(en %)

| Semences de base | 99,9

| Semences certifiées, première génération | 99,7

| Semences certifiées, deuxième génération | 99,0

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

B. Variétés autogames de ×Triticosecale autres que les hybrides

| Catégorie |

Pureté variétale minimale

(%)

| Semences de base | 99,7

| Semences certifiées, première génération | 99,0

| Semences certifiées, deuxième génération | 98,0

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

C. Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum aestivum subsp. spelta, de Triticum turgidum subsp. durum et de xTriticosecale autogame

La pureté variétale minimale des semences de la catégorie «semences certifiées» est de 90 %.

Dans le cas de Hordeum vulgare, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum aestivum subsp. spelta, et de Triticum turgidum subsp. durum produits au moyen de la SMC, elle est de 85 %. Les impuretés autres que le restaurateur ne dépassent pas 2 %.

La pureté variétale minimale est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons.

L’autorité de certification responsable fait rapport, au plus tard le 28 février de chaque année, à la Commission et aux autres États membres des résultats de l’année précédente concernant la quantité de semences d’hybrides de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de Triticum turgidum subsp. durum produites, le pourcentage de lots de semences rejetés en raison de paramètres de qualité insuffisants, les résultats des contrôles a posteriori et toute information complémentaire justifiant ce rejet. Cette obligation de faire rapport est applicable jusqu’au 28 février 2030.

D. Sorghumspp. etZea mays:

Lorsque, pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été utilisés, les semences sont obtenues:

— soit par le mélange, dans des proportions propres à la variété, des lots de semences produites, d’une part, au moyen d’un composant femelle mâle-stérile et, d’autre part, au moyen d’un composant femelle mâle-fertile,

— soit par la culture du composant femelle mâle-stérile et du composant femelle mâle-fertile, dans des proportions propres à la variété. Les proportions entre ces deux composants sont contrôlées lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe I.

E. Hybrides de Secale cereale et hybrides de Hordeum vulgare, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de Triticum turgidum subsp. durum produits au moyen de la SMC

Les semences ne peuvent être reconnues «semences certifiées» qu’à la lumière des résultats d’un contrôle officiel réalisé a posteriori, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie «semences certifiées» a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés de manière officielle. Ce contrôle a posteriori a pour but de vérifier que les semences de base satisfont aux exigences établies dans la présente directive en matière d’identité et de pureté s’agissant des caractéristiques de leurs composants, y compris la stérilité mâle.

2. Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes.

A. Tableau:

| Espèces et catégories |

Faculté germinative minimale

(% des semences pures)

|

Pureté spécifique minimale

(% en poids)

|

Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d’autres espèces de plantes, y compris en grains rouges d’Oryza sativa, dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4

(total par colonne)

| Autres espèces de plantes (a) | Grains rouges d’Oryza sativa | Autres espèces de céréales | Espèces de plantes autres que céréales | Avena fatua, Avena sterilis, Lolium temulentum | Raphanus raphanistrum, Agrostemma githago | Panicum spp.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10

| Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta: | | | | | | | | |

|

— semences de base

| 85 | 99 | 4 | | 1 (b) | 3 | 0 (c) | 1 |

|

— semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

| 85 (d) | 98 | 10 | | 7 | 7 | 0 (c) | 3 |

| Avena nuda: | | | | | | | | |

|

— semences de base

| 75 | 99 | 4 | | 1 (b) | 3 | 0 (c) | 1 |

|

— semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

| 75 (d) | 98 | 10 | | 7 | 7 | 0 (c) | 3 |

| Oryza sativa: | | | | | | | | |

|

— semences de base

| 80 | 98 | 4 | 1 | | | | | 1

|

— semences certifiées de la première génération

| 80 | 98 | 10 | 3 | | | | | 3

|

— semences certifiées de la deuxième génération

| 80 | 98 | 15 | 5 | | | | | 3

| Secale cereale: | | | | | | | | |

|

— semences de base

| 85 | 98 | 4 | | 1 (b) | 3 | 0 (c) | 1 |

|

— semences certifiées

| 85 | 98 | 10 | | 7 | 7 | 0 (c) | 3 |

| Phalaris canariensis: | | | | | | | | |

|

— semences de base

| 75 | 98 | 4 | | 1 (b) | | 0 (c) | |

|

— semences certifiées

| 75 | 98 | 10 | | 5 | | 0 (c) | |

| Sorghum spp. | 80 | 98 | 0 | | | | | |

| xTriticosecale: | | | | | | | | |

|

— semences de base

| 80 | 98 | 4 | | 1 (b) | 3 | 0 (c) | 1 |

|

— semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

| 80 | 98 | 10 | | 7 | 7 | 0 (c) | 3 |

| Zea mays | 90 | 98 | 0 | | | | | |

B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 2, point A, de la présente annexe:

a) Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 4 englobent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 5 à 10.

b) Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de céréales.

c) La présence d’une graine d’Avena fatua, d’Avena sterilis ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.

d) Dans le cas de variétés de Hordeum vulgare (orge nue), la faculté germinative minimale requise est réduite à 75 % des semences pures. L’étiquette officielle porte la mention «Faculté germinative minimale 75 %».

3. Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant leur valeur d’utilisation et leur qualité.

Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.

La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:

Nématodes

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |

Végétal destiné à la plantation

(genre ou espèce)

| Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences certifiées

| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Oryza sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %

Champignons

| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Oryza sativa L. | Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes

4. La présence de corps de champignons sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:

| Catégorie | Nombre maximal de corps de champignons, tels que les sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids spécifié à l’annexe III, colonne 3

| Céréales autres que les hybrides de Secale cereale: |

|

— Semences de base

| 1

|

— Semences certifiées

| 3

| Hybrides de Secale cereale: |

|

— Semences de base

| 1

|

— Semences certifiées

| 4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01966L0402-20220901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).