Article considérant 1

considérant que les statuts et le règlement spécial de l'association Eurogypsum contiennent principalement les dispositions suivantes: L'association a pour but de promouvoir, sur le plan européen, le développement de l'industrie du plâtre, du gypse, de l'anhydrite ainsi que des éléments de construction qui en dérivent. Elle cherche à atteindre ce but par l'étude en commun des questions scientifiques, techniques, économiques et juridiques intéressant cette industrie, la réalisation d'une publicité collective pour les matériaux en question et la diffusion du résultat des recherches qu'elle organise. Peuvent faire partie de l'association, en qualité de membres ordinaires, les organisations nationales ou européennes de producteurs de plâtre, gypse et anhydrite et de fabricants de produits en plâtre ; en qualité de membres extraordinaires, les producteurs de ces matériaux exerçant leur activité dans les pays européens où n'existe pas d'organisation nationale ; en qualité de membres correspondants, les producteurs de ces matériaux dont les moyens de production sont situés hors d'Europe, les personnes physiques ou morales intéressées à l'industrie ou à l'utilisation de ces matériaux mais sans être elles-mêmes productrices de ces matériaux et les personnes ou groupements appartenant aux milieux scientifiques, techniques ou économiques dont la collaboration pourrait être profitable au but de l'association. L'admission en qualité de membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres ordinaires présents ou représentés, chacun disposant d'une voix. L'exclusion d'un membre peut être décidée par la même assemblée, mais à la majorité des deux tiers et seulement pour violation des statuts ou pour atteinte aux intérêts de l'association. (1) JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. En plus de l'assemblée générale, formée par les membres ordinaires et à laquelle peuvent assister les membres extraordinaires avec voix consultative, l'association dispose d'un comité directeur, formé par quelques membres choisis parmi les représentants des membres ordinaires, chacun de ceux-ci ne pouvant avoir qu'un représentant titulaire et un suppléant. Le comité directeur prépare les travaux de l'assemblée générale, organise les travaux d'ordre technique en faisant appel, le cas échéant, à des experts en matière scientifique, technique, économique ou juridique, et assure la gestion courante de l'association. Les ressources financières d'Eurogypsum, association sans but lucratif, proviennent des cotisations annuelles et des contributions extraordinaires des membres et servent à couvrir les frais de fonctionnement et les rémunérations accordées pour des prestations exceptionnelles;